Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du site STUDIO V3 (studiov3.online), service en ligne de génération et modification d'images par intelligence artificielle, ainsi que les abonnements payants proposés. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Description du service

STUDIO V3 permet à l'utilisateur d'uploader des photos et de les modifier via des outils d'intelligence artificielle (personnalisation automobile, intégration de produits, retouche vestimentaire, mise en scène, amélioration de qualité d'image) selon un système de crédits ou d'abonnement.

3. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le service est réservé aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

4. Abonnements, prix et paiement

Les abonnements sont facturés selon les tarifs affichés sur la page Abonnement au moment de la souscription, en euros TTC. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

Usage loyal de l'offre « illimitée » : la mention « crédits illimités » du plan Ultimate s'entend dans la limite d'un usage loyal et raisonnable, correspondant à une utilisation personnelle et normale du service. Un usage manifestement excessif, automatisé, abusif ou détournant l'esprit de l'offre pourra faire l'objet d'une limitation temporaire du nombre de générations. STUDIO V3 se réserve le droit d'apprécier ces situations au cas par cas et de lever cette limitation.

5. Droit de rétractation

Le service fournit un contenu numérique et des prestations accessibles immédiatement après l'achat. En souscrivant, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours, dès lors que la prestation a commencé (mise à disposition des crédits ou génération d'une image), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Politique de remboursement

À titre commercial, un remboursement peut être accordé sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

1. Délai de demande : la demande doit être effectuée dans un délai maximum de 48 heures suivant la date d'achat (abonnement, pack de crédits ou tout autre produit numérique).
2. Aucun crédit utilisé : le remboursement n'est possible que si aucun crédit n'a été consommé depuis l'achat. Toute utilisation, même partielle, rend le remboursement impossible.
3. Abonnement non résilié : toute personne ayant résilié ou annulé son abonnement n'est pas éligible au remboursement, y compris pour la période déjà payée.
4. Procédure : pour toute demande, contactez-nous à studiov3.online@gmail.com en précisant l'adresse e-mail du compte et la raison de la demande.

Passé le délai de 48 heures, en cas de consommation de crédits ou de résiliation, aucun remboursement ne pourra être effectué.

7. Contenu généré par l'IA

Les images produites par les outils d'intelligence artificielle du site sont générées à partir des photos et instructions fournies par l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable des images qu'il upload et des contenus qu'il génère, et garantit disposer des droits nécessaires sur les photos utilisées, y compris le consentement des personnes identifiables (droit à l'image). Il est interdit d'utiliser le service pour créer des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, droit des marques).

8. Responsabilité

STUDIO V3 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie de résultat sur le rendu exact des images générées par l'IA, dont la nature reste probabiliste. STUDIO V3 ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire du service ou d'une indisponibilité des prestataires tiers (hébergement, IA, paiement).

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à STUDIO V3.
Médiateur désigné : en cours de désignation (les coordonnées du médiateur seront indiquées ici prochainement).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.